Conditions Générales de Vente
2026
La société CLG Formation-Recherches désigne un organisme de formation professionnelle dont le siège social est situé au 7 bis rue des Jardins, 41100 Areines.
CLG Formation-Recherches met en place et dispense des formations inter-entreprises et intra-entreprises, à Areines et sur l'ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.
Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation réalisées par CLG Formation-Recherches pour le compte d'un client.
Toute commande de formation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les présentes CGV prévalent sur tout autre document du client, notamment sur ses éventuelles conditions générales d'achat.
Devis, convention et attestations
Pour chaque formation, CLG Formation-Recherches fournit un devis lorsque celui-ci n'est pas généré directement par le client au moyen de la plateforme d'inscription en ligne.
Le client retourne un exemplaire du devis daté et signé portant la mention « Bon pour accord ».
Selon les cas, une convention de formation professionnelle peut être établie entre CLG Formation-Recherches, le client ou l'OPCO concerné.
À l'issue de la formation, une attestation de présence, une attestation de fin de formation et les documents justificatifs requis peuvent être remis au client sur demande.
Prix et modalités de paiementLes prix des formations sont exprimés en euros.
Les prestations de formation professionnelle continue dispensées par CLG Formation-Recherches sont exonérées de TVA en application de l'article 261-4-4° a du Code général des impôts.
Sauf conditions particulières prévues au devis ou à la convention, le règlement intervient à réception de facture.
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou par chèque.
En cas de paiement échelonné, les modalités de règlement doivent être définies et acceptées avant le démarrage de la prestation.
Prise en charge par un OPCO
Lorsque le client sollicite une prise en charge auprès d'un OPCO, il lui appartient d'effectuer les démarches nécessaires avant le début de la formation et de transmettre à CLG Formation-Recherches l'accord de prise en charge.
À défaut de prise en charge effective par l'OPCO, les sommes dues au titre de la formation restent intégralement à la charge du client.
Annulation et report
Toute annulation doit être notifiée par écrit à l'adresse suivante :
contact@formation-genealogie.com
Annulation par le client
Report
Toute demande de report doit être formulée par écrit au minimum 10 jours avant la date prévue de la formation.
CLG Formation-Recherches se réserve la possibilité d'accepter ou de refuser cette demande en fonction des disponibilités pédagogiques.
Force majeure
CLG Formation-Recherches ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure ou d'événement indépendant de sa volonté.
Les clients seront informés dans les meilleurs délais.
Programme des formations
Le contenu des formations peut être adapté par le formateur afin de tenir compte :
Les programmes présentés sur les supports commerciaux le sont à titre indicatif.
Certaines formations, classes virtuelles, webinaires ou ateliers organisés à distance peuvent faire l'objet d'un enregistrement audio et vidéo à des fins exclusivement pédagogiques.
Ces enregistrements ont notamment pour objet :
Les participants sont informés préalablement lorsqu'une séance fait l'objet d'un enregistrement.
Selon les modalités techniques utilisées, l'enregistrement peut inclure :
Les replays sont mis à disposition exclusivement dans un cadre pédagogique au bénéfice des apprenants inscrits à la formation concernée.
Les participants qui ne souhaitent pas apparaître dans les enregistrements peuvent désactiver leur caméra et limiter les interventions permettant leur identification.
Les enregistrements ne sont pas exploités à des fins publicitaires ou commerciales.
Les modalités de traitement des données liées à ces enregistrements sont détaillées dans la Politique de protection des données personnelles de CLG Formation-Recherches.
L'ensemble des supports pédagogiques remis ou mis à disposition des participants, quels qu'en soient la forme ou le support (papier, numérique, vidéo, audio, électronique), demeure la propriété exclusive de CLG Formation-Recherches.
Ils sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, traduction, transmission ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable de CLG Formation-Recherches est interdite.
Cette interdiction s'applique notamment :
Le stagiaire s'interdit également :
Toute utilisation non autorisée pourra faire l'objet de poursuites.
Les données personnelles recueillies dans le cadre des inscriptions, de la gestion administrative des formations, du suivi pédagogique, de l'accès aux espaces numériques de formation et, le cas échéant, des classes virtuelles enregistrées, sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la réglementation française applicable.
Ces traitements ont notamment pour finalités :
CLG Formation-Recherches met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité, la confidentialité et l'intégrité des données personnelles.
Les modalités détaillées de collecte, d'utilisation, de conservation et d'exercice des droits des personnes concernées figurent dans la Politique de protection des données personnelles de CLG Formation-Recherches, consultable sur son site internet.
Médiation
En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.
Le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent :
Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant la juridiction compétente conformément aux dispositions légales applicables.