AD05 : Série U Justice post révolution
Durée : 35 heures
Série parallèle à la série B de l'Ancien Régime, la série U recueille tous les actes de justice depuis 1800.
Sommaire :
- La justice de l'an VIII à 1959 (justice civil et justice pénale)
- La justice actuelle (justice civil, justice pénale et ordre administratif)
- les différents fonds de la série U (fonds de la préfecture, cour d'appel d'assises, tribunaux de première instance, justice de paix et tribunaux de simple police, juridictions prud'homales, tribunaux de commerce, juridictions d'exception)
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