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BS01022_

AD03 Série K : les actes du pouvoir central post révolution

Durée 14 heures

Equivalente à la Série A de l'ancien régime, la série K regroupe les lois du monde post révolutionnaire et les actes départementaux.

Sommaire :

  • lois, ordonnances et arrêtés depuis 1789
  • actes départementaux
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