L'intérêt de cette série n'est pas uniquement à l'échelle de l'histoire nationale. Les édits, décrets et lettres patentes ayant une influence locale (concernant parfois juste une foire annuelle) sont conservés dans cette série.
Sommaire :
- les lettres patentes, édits, ordonnances, arrêts des cours souveraines
- le domaine royal et les apanages